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Mutuelle Travailleurs non salariés (TNS)


Mutuelle Assistance a selectionné des complementaires santé adaptées aux besoins des Travailleurs indépendants et des professions libérales déductibles fiscalement au titre de la loi Madelin.

Les besoins des TNS sont différents, nous avons choisi des mutuelles santé et prévoyance santé pour faire face aux aléas de la vie quotidienne.

Les mutuelles santé que nous proposons s’adaptent à votre profession et vous procure des garanties similaires aux contrats d’entreprises.

Des contrats santé de groupe haut de gamme afin de couvrir vos dépenses même les plus onéreuses.

En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, votre garantie prévoyance complétera les prestations de votre régime obligatoire( RSI ou autres) et vous permettra de maintenir votre niveau de vie habituel.

Vos demandes seront analysées par nos conseillers spécialisés dans les mutuelles et prévoyance pour les entreprises et les travailleurs indépendants

Mutuelle Travailleurs non salariés
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Etre travailleur non salarié peut-être de tous risques. En effet, outre le risque professionnel souvent pris, le travailleur non salarié se retrouve sans les éventuels avantages, tels que l’affiliation à une bonne mutuelle santé que lui. Depuis l’adoption de la loi Madelin entrée en vigueur le 11 février 1994, tout travailleur non salarié peut s’il le désire adhérer à une mutuelle santé une meilleure protection sociale adaptée à ses besoins à moindres frais. En effet, elle autorise les professionnels indépendants à déduire de leurs revenus imposables, les cotisations versées pour le compte de leur complémentaire santé. Etre travailleur non salarié n’est donc plus un handicap. Le statut de TNS permet de bénéficier des même choix que les salariés.

Ainsi, la loi Madelin stipule que toute personne exerçant une activité non salariée et appartenant aux catégories suivantes les artisans, les commerçants,? les professions libérales,? les gérants majoritaires et même le conjoint collaborateur sans qu’il ne s’agisse d’une liste exhaustive, peuvent librement souscrire à une mutuelle adaptée aux réalités de leurs professions et couvrant leurs besoins de santé. Les cotisations versées aux mutuelles TNS au titre de la couverture santé des TNS et de leurs familles sont librement déductibles de leurs revenus professionnels de à condition que ces derniers soient à jour de leurs cotisations aux régimes de santé obligatoires et qu’ils soient également fiscalement imposable selon le régime réel.

Etre TNS n’empêche donc plus aujourd’hui de trouver une bonne couverture santé complémentaire et de procurer à sa famille une meilleure protection sociale, à moindre frais, les cotisations versées au titre des mutuelles étant désormais déductibles de votre bénéfice imposable. Devenir TNS est donc accessible et sans entraves et ce d’autant plus que vous pouvez changer de décisions. En effet, dans le cas où dans votre statut professionnel change, il est toujours possible de changer de mutuelle sans conséquences. La loi permet au TNS un arrêt anticipé de sa mutuelle dans le cas de cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,? en cas d’invalidité vous rendant absolument incapable d'exercer une activité quelconque, en cas d’expiration des droits aux allocations chômage prévus par le code du travail en cas de licenciement.

Le contrat pour être collectif doit être mis en place pour tous les salariés sans discrimination.

Mais concrètement, pourquoi adhérer donc à une mutuelle TNS ?

Première raison et non des moindres : payez moins d’impôts : en effet, grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés sont autorisés , conformément aux dispositions du code général des impôts à déduire le montant des cotisations payées à leur mutuelle santé lors de la détermination des bénéfices industriels et commerciaux. En conséquence en adhérant à une mutuelle TNS, vous pouvez bénéficier non seulement d'une meilleure protection sociale sans que le coût ne soit entièrement à votre charge. Il s’agit là indiscutablement d’un avantage à considérer de près.

L’autre avantage à s’affilier à une mutuelle TNS découle du fait qu’adhérer aux mutuelles TNS permet désormais aux non salariés de mieux protéger leurs proches en procurant à leur famille une meilleure couverture santé adaptée aux besoins de tous, sans avoir à pâtir de leur statut professionnel. Enfin, le dernier avantage attribuable à l’adhésion à une mutuelle TNS découle des risques inhérents aux statuts de TNS. En effet, ??il s’agit ici de se prémunir contre les éventuels risques de survenance d’accidents de travail et d’arrêts de maladie pouvant subvenir. Adhérer à une mutuelle TNS permet de se prémunir des conséquences liées aux problématiques de santé impliquant une incapacité physique temporaire ou prolongée afin de s’assurer à ces moments pénibles au moins quelques revenus.

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