Mutuelle Entreprise

Mutuelle Assistance est à l’écoute des besoins des salariés et des dirigeants d’entreprise.

Nos services vous proposent un accompagnement pour la mise en place des mutuelles et des prévoyances entreprises dans le cadre de la Loi Fillon et l’article 83.

Les nouvelles normes juridiques et fiscales encadrant les contrats santé et prévoyance entreprises deviennent de plus en plus complexes, une étude minutieuse sera faite par nos spécialistes en entreprises afin de déterminer les solutions les plus adéquates.

Nous mettons à votre disposition une large gamme de mutuelles santé couvrant du 100 % Ticket Modérateur aux frais réels pour les PME PMI et les entreprises de plus de 100 salariés.

Les partenaires assureurs que nous choisissons sont parmi les plus performants dans le domaine de l’assurance et la prévoyance entreprise. Nos conseillers se tiennent à votre disposition afin de vous satisfaire et de vous apporter les solutions désirées.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Fillon et ses avantages, la mutualisation en entreprise a le vent en poupe. En effet, dans le cadre de la politique du désengagement progressif de l’état dans le financement de la santé publique, l’état à travers la loi Fillon de 2003 a choisi d’inciter les entreprises à mettre en place des contrats mutuelles groupe pour leurs salariés, en contrepartie du bénéfice de mesures fiscales et sociales plus avantageuses. Les contrats de groupe sont donc des complémentaires santé offrant une protection élevée aux salariés. Avant cette loi, toute contribution de l’entreprise était considérée comme une charge normale. L’apport de cette loi réside en ce qu’elle permet que les cotisations des employeurs pour la mutuelle obligatoire soient déductibles et par conséquent qu’elles soient exonérées d’impôts pour l’employé. Par contre, si la mutuelle n’est pas obligatoire, les cotisations des employeurs seront considérées comme des avantages en natures accordés aux employés et donc par conséquents imposables au niveau du salarié comme complément de salaire et non génératrices d’économies pour l’employeur.

Par conséquent, tout salarié est contraint d'adhérer à la mutuelle entreprise à chaque fois que la mise en place du régime de prévoyance collectif résulte d'une convention ou d'un accord négocié entre le chef d'entreprise et les représentants syndicaux, ou d'un accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle, la mise en place du régime de prévoyance collectif résulte d'un référendum auprès des salariés d'une entreprise et enfin, l'instauration du régime de prévoyance résulte de la décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié à condition que l’obligation d’adhérer ne s’applique qu'aux salariés embauchés après la mise en place dudit régime.

La mutuelle entreprise propose donc deux types de contrat : un contrat obligatoire à l’endroit des nouveaux employés et des anciens qui le désirent ainsi qu’un contrat facultatif destiné aux saisonniers, aux employés titulaires de CDD.

Les avantages à adhérer à une mutuelle entreprise peuvent être divers et appréciables pour l’employeur que l’employé. Ainsi, adhérer à la mutuelle entreprise permet au salarié de bénéficier des avantages suivants :
- Les cotisations sont réparties librement entre l'entreprise et le salarié : une partie de la cotisation est donc prise en charge par l’employeur, ce qui rend le contrat plus attrayant pour l’employé.
- Lors de toute nouvelle souscription, l'assuré se voit appliquer normalement un délai pendant lequel il n'est pas pris en charge par la mutuelle pour ses dépenses de santé, bien qu'il en verse des cotisations. Cependant, il n’existe pas de délai de carence dans l’application du contrat de mutuelle entreprise qui normalement prend effet dès sa signature par l’employé.
- De même que vous soyez âgé ou si vous êtes gravement malade, la mutuelle ne peut refuse de vous couvrir. Ainsi, la mutuelle entreprise doit prendre en charge les personnes présentant des risques ou gravement malades antérieurement à la souscription du contrat à l'adhésion. De plus aucune maladie ouvrant droit aux remboursements par l'assurance maladie ne peut être exclue par la mutuelle.
- La mutuelle entreprise est une mutuelle familiale. Elle couvre donc également la famille des salariés.
- Enfin, elle permet aux salariés de bénéficier de certains avantages fiscaux. Quant à l’employeur, la mutuelle entreprise est un moyen lui permettant de fidéliser ses employeurs par le biais d’une protection santé plus efficace car couvrant mieux leurs besoins et moins chère. De plus, dans la mesure où elle est déductible par l’employeur des revenus de l’entreprise, elle s’avère donc sans coûts. Au total, l’employeur et le salarié se retrouvent donc dans un contrat où tous deux ont à gagner.